iAn-up - Compta-Start-Up.com - Commissaire aux comptes et l'information du dirigeant

Le commissaire aux comptes vous informe en tant que dirigeant de start-up

A côté de sa mission principale de contrôle et de certification des comptes, l’auditeur légal occupe une place privilégiée pour renseigner les dirigeants de start-up sur la santé financière de leur entreprise. Cette mission d’information est expressément prévue dans son champ légal de compétence.

Le commissaire aux comptes rapporte au dirigeant de start-up sur son activité de contrôle

L’auditeur légal tient une position de choix pour drainer des informations essentielles sur l’état de votre entreprise. Telle Cassandre dans la mythologie grecque, aurait-il reçu le don de prédire l’avenir… celui de votre start-up ?! Peut-être pas, mais il reste judicieux de prêter une oreille attentive lorsqu’il rend compte de sa mission de contrôle.

Ce devoir d’information du commissaire aux comptes s’organise comme suit. L’auditeur légal doit porter à la connaissance du ou des chefs d’entreprise (mettons par exemple un gérant de SARL ou bien un président de SAS) :

  • son programme général de travail mis en œuvre ainsi que les différents sondages auxquels il a procédé ;
  • les modifications qui lui semblent devoir être apportées aux comptes de la start-up ou aux autres documents comptables, en joignant toute observation utile sur les méthodes d’évaluation utilisées pour leur établissement ;
  • les éventuelles irrégularités ou inexactitudes relevées ;
  • ses conclusions globales sur les résultats de l’exercice, comparés à ceux de la période précédente.

Zoom sur… La procédure d’alerte du commissaire aux comptes dans votre start-up

En raison de sa position particulière, l’auditeur légal a été choisi par le législateur pour informer le dirigeant de start-up en présence de « faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation » : c’est ce que l’on appelle la procédure d’alerte.

Dans une telle situation (critique), le commissaire aux comptes vous demandera des explications sur les faits en cause. Alors il vous faudra répondre dans un délai de 15 jours, cette réponse sera communiquée le cas échéant au comité d’entreprise ou bien aux délégués du personnel.

A défaut de réponse ou si la situation critique demeure malgré les correctifs mis en place, l’auditeur légal rédigera un rapport spécial et demandera à ce que l’assemblée des associés ou actionnaires délibère sur les circonstances en cause et sur les réponses proposées.

Puis, en tout dernier lieu, si les difficultés persistent, le commissaire aux comptes devra informer le président du tribunal de commerce, ce qui pourra éventuellement déboucher sur des mesures de sauvegarde dans le cadre d’une procédure collective…

Bon à savoir

Cette mission d’alerte cristallise le rôle d’intérêt général du commissaire aux comptes qui est garant de la transparence financière dans le monde des affaires.

À propos de l'auteur: Hugues ROBERT