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Le crédit d’impôt recherche (CIR) : pour innover à moindre coût dans votre start-up

Le crédit d’impôt recherche (CIR) permet de réduire les dépenses en R&D : un avantage particulièrement bienvenu dans le cas d’une start-up ! Il importe cependant de bien sécuriser le dossier, faire appel à un expert est préférable à cet égard.

Le CIR ou comment décrocher un brevet pour votre start-up tout en payant moins d’impôts

Le poste recherche et développement est un enjeu central dans le secteur particulièrement innovant des start-up. Le crédit d’impôt recherche constitue à ce titre un atout maître pour les jeunes startupers.

Le taux du crédit est de 30 % pour la fraction des dépenses de recherche inférieure ou égale à 100 millions d’euros et de 5 % au-delà de ce montant.

Il s’agit bien d’un crédit d’impôt et non d’une simple réduction fiscale. Comprenez : si le montant du CIR auquel vous pouvez prétendre excède celui de votre impôt sur le revenu (ou de votre impôt sur les sociétés), vous percevrez la différence de la part des services fiscaux !

De l’intérêt pour le dirigeant de start-up d’être bien conseillé dans sa démarche CIR

Le crédit d’impôt recherche est une véritable aubaine pour développer le département R&D de votre start-up et faire la différence face à la concurrence. L’économie fiscale qu’il représente vous ouvre un boulevard pour innover, obtenir des monopoles d’exploitation et gagner ainsi des parts de marché dans votre secteur.

Attention

Il importe cependant de sécuriser vos pratiques afin de rassurer l’administration fiscale (de même que les services du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche).

Etre à même de fournir un dossier justificatif solidement monté est des plus judicieux à cet égard. L’équipe comptable iAn-up est à votre disposition pour prévenir le moindre risque et mettre en place le contrôle interne requis dans votre entreprise.

En attendant d’approfondir ensemble le sujet, soyez attentif aux conditions suivantes qui vous permettront d’estimer à première vue votre éligibilité au crédit d’impôt recherche :

  • le CIR bénéficie aux start-up dans la mesure où elles relèvent du régime réel d’imposition ;
  • sont visées les opérations de recherche scientifique et technique : recherche fondamentale mais également recherche appliquée ;
  • les dépenses doivent être déductibles du résultat de l’entreprise imposable à l’IR ou à l’IS ;
  • enfin, le Code général des impôts vise expressément les dépenses concernées par le CIR : elles comprennent notamment les frais de prise et de maintenance des brevets, même si les sommes sont avancées à l’étranger, hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Trucs et astuces

Les frais de personnel relèvent également du CIR. Et lorsque ces dépenses se rapportent à des personnes titulaires d’un doctorat, elles sont prises en compte pour le double de leur montant pendant les 24 premiers mois suivant le recrutement, à condition notamment que le contrat de travail soit à durée indéterminée.

L’esprit de cette disposition est de favoriser l’embauche des jeunes docteurs : libre à vous d’en profiter ou non dans le cadre de votre start-up !

En pratique… Le processus CIR dans votre start-up

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  1. Idée nouvelle
  2. Consultation de votre expert-comptable
  3. Mise en place du contrôle interne
  4. Mise en oeuvre de la recherche pour concrétiser l’idée
  5. Obtention du CIR

À propos de l'auteur: Exentys

2 commentaires à «Le crédit d’impôt recherche (CIR) : pour innover à moindre coût dans votre start-up»

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