iAn-up - Compta-Start-Up.com - Examen des informations comptables par le commissaire aux comptes

L’examen des informations comptables de votre start-up par le commissaire aux comptes

Au-delà de la mission – principale – de contrôle et de certification des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes) de votre start-up, l’auditeur légal intervient également pour vérifier la cohérence de plusieurs autres documents comptables et financiers de votre entreprise.

Le commissaire aux comptes contrôle le rapport de gestion de votre start-up

iAn-up - Compta-Start-Up.com - L’examen des informations comptables de votre start-up par le commissaire aux comptes

Il ressort de l’article L. 823-10 du Code de commerce que l’auditeur légal examine la sincérité (c’est-à-dire l’établissement de bonne foi) et la concordance avec les comptes annuels de la start-up des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration, du directoire (dans le cas d’une société anonyme) ou de tout autre organe de direction : le gérant de SARL par exemple, ou bien encore, le président de SAS…

Si votre start-up est structurée de manière complexe en groupe de sociétés, le commissaire aux comptes contrôlera également la sincérité et la concordance entre les comptes consolidés de l’ensemble et les informations délivrées dans le rapport sur la gestion du groupe.

Bon à savoir : qu’est-ce que le rapport de gestion ?

Aux termes de la loi, le rapport de gestion expose :

  • la situation de la start-up durant l’exercice écoulé ;
  • son évolution prévisible ;
  • les événements importants survenus entre la date de la clôture de l’exercice et la date à laquelle il est établi ;
  • et enfin – point central s’agissant d’une start-up – les activités de l’entreprise en matière de recherche et développement.

Il s’agit en substance des commentaires des organes dirigeants de la société sur la situation comptable et financière de la structure, aujourd’hui et dans un avenir à moyen terme. Ce rapport est présenté aux associés ou actionnaires.

D’une manière générale, les comptes annuels et le rapport de gestion doivent être tenus au siège social à la disposition du commissaire aux comptes un mois au moins avant la convocation de l’assemble générale.

L’auditeur légal vérifie les informations comptables délivrées aux associés de la start-up

A côté des comptes annuels et du rapport de gestion, l’attention du commissaire aux comptes se portera également sur tous les documents adressés aux associés ou actionnaires de l’entreprise et comportant des informations sur la situation financière de la start-up.

Il s’agit là encore de vérifier la bonne foi et la concordance de ces renseignements, eu égard aux comptes annuels.

Bon à savoir

Comme pour le rapport de gestion, cet examen se voudra purement technique pour éviter toute immixtion « politique » dans la gestion de la start-up.

La mission du commissaire aux comptes se limite à éclairer les organes de direction pour garantir une certaine transparence financière.

À propos de l'auteur: Hugues ROBERT