La jeune entreprise innovante (JEI) : du sur-mesure fiscal et social pour votre start-up !

Le dispositif de la jeune entreprise innovante confère des avantages fiscaux et sociaux aux structures privilégiant le poste recherche et développement dans leurs investissements. Les entreprises telles que les start-up sont concernées au premier chef ! L’équipe comptable iAn-up vous renseigne sur le fonctionnement de ce mécanisme.

Comment obtenir le statut de jeune entreprise innovante pour votre start-up ?

Comme tout statut privilégié, celui de jeune entreprise innovante (JEI) se mérite, avec moultes efforts à la clé ! Pour obtenir les avantages fiscaux et sociaux correspondant, voici les conditions cumulatives à réunir :

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  • votre start-up doit être une PME, ce qui signifie juridiquement qu’elle doit compter moins de 250 salariés et présenter un CA en deçà de 50 millions d’euros ou bien un total de bilan en dessous de 43 millions d’euros ;
  • votre start-up ne doit pas être trop âgée : le cap fatidique des 8 ans d’âge doit demeurer infranchi !
  • et bien entendu, votre start-up devra faire preuve d’innovation, qualité au cœur même du label JEI et qui s’apprécie comme suit : avoir avancé des frais de recherche et développement représentant au moins 15 % des charges fiscalement déductibles au titre de l’exercice en cause ;
  • pour conclure, quelques conditions relativement techniques : votre start-up doit répondre à certains critères capitalistiques (par exemple, être détenue de manière continue pour moitié au moins par une personne physique) et ne pas procéder d’une opération de concentration, restructuration ou reprise d’activité.

Bon à savoir

A côté de la jeune entreprise innovante, un autre dispositif mérite toute votre attention : celui de la jeune entreprise universitaire.

Les conditions et les effets sont à peu près identiques sauf sur un point : à la place du critère relatif à l’innovation se trouve la condition suivante : la start-up doit être dirigée ou détenue au moins à 10 % par des étudiants, des personnes titulaires d’un master ou d’un doctorat, ou bien par des enseignants-chercheurs et l’entreprise doit avoir pour objet la valorisation des recherches effectuées par ces personnes dans le cadre de leurs études ou fonctions.

Un peu complexe ? Pas de panique : l’équipe iAn-up est disponible pour « débroussailler » ensemble ces conditions relativement techniques et les appliquer au cas particulier de votre start-up. Nous sommes également compétents pour effectuer les démarches administratives requises.

Quels sont les avantages liés au statut de JEI pour votre start-up ?

S’élever au rang convoité de jeune entreprise innovante ou de jeune entreprise universitaire permet tout d’abord de réaliser des économies fiscales notables :

  • votre start-up sera entièrement exonérée d’impôt sur le revenu ou bien d’impôt sur les sociétés (selon le cas) lors de la première année puis à hauteur de 50 % pour l’exercice suivant ;
  • des exonérations sont également à la clé en matière de cotisation économique territoriale et de taxe foncière !

Et du point de vue des contributions sociales, l’exonération concerne la rémunération des personnes suivantes (sous réserve que la moitié de leur temps de travail soit consacré au poste recherche et développement) : les chercheurs, les techniciens, les gestionnaires de projets R&D, les juristes chargés de la protection industrielle et des accords de technologie liés au projet et les salariés affectés aux tests préconcurrentiels.

À propos de l'auteur: Exentys

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