Quel rôle des associations de gestion agréées auprès des start-up ?

Les associations de gestion agréées (AGA) sont des groupements qui assurent une mission d’assistance en matière de gestion et de prévention fiscale au bénéfice des petites entreprises telles que les start-up.

L’intervention des associations de gestion agréées dans l’économie des start-up

Les AGA assurent deux prestations distinctes :

  • une mission d’assistance auprès des adhérents en termes de gestion par la fourniture chaque année d’un dossier caractérisant la situation économie et financière de la start-up ;
  • une mission de prévention et de surveillance : examen de cohérence et de vraisemblance des documents et déclarations fiscales soumis à observation.

Bon à savoir

Le cas échéant, les associations de gestion agréées peuvent établir les déclarations fiscales de leurs adhérents placés sous le régime réel d’imposition, à la demande de ceux-ci.

Les AGA organisent également des séances d’information et de formation conçues spécialement pour les chefs d’entreprise et adaptées à leurs besoins. Elles peuvent enfin proposer des analyses d’informations économiques, financières et comptables en matière de prévention des difficultés des start-up.

Attention

Les AGA n’établissent pas les comptes, ni ne tiennent la comptabilité de leurs adhérents.

Cette mission relève des diligences de votre expert-comptable préféré !

Les avantages fiscaux liés à l’adhésion de votre start-up à une association de gestion agréée

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Un gros attrait des AGA résidait à l’origine dans la série d’avantages fiscaux liés au statut d’entreprise adhérente. Mais ces avantages ont été considérablement réduits par la loi de finances pour 2015 suivant en cela l’orientation proposée par la Cour des comptes :

  • la majoration de 25 % du bénéfice imposable est toujours écartée pour les start-up adhérentes d’une AGA (la loi de finances n’est pas intervenue sur ce point) ;
  • en revanche, la possibilité de déduire le salaire du conjoint du dirigeant de start-up a été supprimée ;
  • et il en est de même concernant la réduction d’impôt pour frais de gestion et de comptabilité.

Bon à savoir

Ces dispositions relatives aux AGA sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016.

À propos de l'auteur: Exentys

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